Conditions générales de vente sms

Dernière mise à jour : le 28/12/2014

Offre tarifaire

La diffusion des sms est commercialisée sous la forme de « Crédits sms ». Un crédit sms correspondant à l’envoi sur un mobile GSM d’un mini-message de 160 caractères. Toutefois s’il dépasse les 160 caractères ou selon les caractères utilisés dans le corps même du sms, l’envoi peut nécessiter plusieurs crédits ; Voir les paragraphes 2. et 3. pour connaître les différents paliers de facturation.

Les sms longs (ou multi-pages)

Lorsque la taille de votre message dépasse 160 caractères, un deuxième sms sera commencé et ainsi de suite dans une limite maximum technique de 5 sms agrégés (soit 765 caractères).

Un sms long se compose donc de plusieurs sms standards remis bout à bout et dans l’ordre, lors de l’arrivée sur le mobile récepteur.
Cette technique d’agrégation consomme quelques caractères ; Ainsi chaque sms ne contiendra plus 160 caractères mais seulement 153 caractères.

Voici donc les paliers tarifaires à mémoriser :

  • 1 sms = 160 caractères = 1 crédit
  • 2 sms = 306 caractères = 2 crédits
  • 3 sms = 459 caractères = 3 crédits
  • 4 sms = 612 caractères = 4 crédits
  • 5 sms = 765 caractères = 5 crédits

Les caractères spéciaux

Un sms standard utilise l’alphabet GSM 7-bit composé de 128 caractères dont les 26 lettres de l’alphabet Latin en majuscule et en minuscule, les 10 chiffres et un ensemble de caractères et symboles internationaux.
Tous ces caractères comptent pour 1 :

@ £ $ ¥ è é ù ì ò Ç Ø ø Å å Δ _ Φ Γ Λ Ω Π Ψ Σ Θ Ξ Æ æ ß É !  » # ¤ % & ‘ ( ) * + – , . / 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 : ; < = > ? ¡ A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Ä Ö Ñ Ü § ¿ a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z ä ö ñ ü à

Ainsi que l’espace (caractère blanc)

Une extension de cet alphabet permet de coder 9 autres caractères mais ceux-ci compteront pour 2 caractères dans le total :

€ [ ] { } ^ | ~

Ainsi que le retour à la ligne qui correspond à l’addition des 2 caractères de contrôle CR + LF

Les langages tels que le Chinois, le Cyrillique, l’Arabe ou le Thaï contient des caractères étrangers à cet alphabet et doivent être envoyés en utilisant le standard Unicode. Cet alphabet est plus gourmand mais peut représenter n’importe quel caractère dans le monde.
De fait, l’utilisation de l’Unicode réduira la taille des sms de 160 à 70 caractères.

Attention aux caractères Latin fréquemment utilisés qui peuvent faire passer le sms dans son mode Unicode :
ê (fête) ë (noël) î (gîte) ç (garçon) œ (sœur)

Voici donc les paliers tarifaires à mémoriser dans le cas d’un sms contenant des caractères Unicode :

  • 1 sms Unicode = 70 caractères = 1 crédit
  • 2 sms Unicode = 134 caractères = 2 crédits
  • 3 sms Unicode = 201 caractères = 3 crédits
  • 4 sms Unicode = 268 caractères = 4 crédits
  • 5 sms Unicode = 335 caractères = 5 crédits

Les horaires de diffusion

En fonction de la charge de nos serveurs sms, les heures et dates de début et fin d’envoi indiquées dans l’onglet « Paramètres d’envoi » peuvent varier de +/- d’une trentaine de minutes sans que ce retard ne puisse constituer un défaut de prestation de la part de notre société.

La vitesse de diffusion

La vitesse de notre plateforme est actuellement celle définie par les opérateurs mobile, à savoir un débit maximum de 20 sms par seconde.
Notre société se réserve le droit de modifier la vitesse de diffusion de certaines campagnes selon leur degré d’urgence ou non de diffusion.

Prolongation des envois

Selon le nombre de destinataires de votre mailing ainsi que de la charge de nos serveurs sms, vous avez conscience que la diffusion de votre mailing pourra se prolonger sur plusieurs heures, voir plusieurs jours, sans que l’envoi en dehors des horaires habituels de bureau – ou des envois de nuit – ne puisse constituer un défaut de prestation de notre part.
Pour palier à ce type de dépassement d’horaire, l’onglet « Paramètres d’envoi » vous permettra de définir un ensemble de dates et d’heures restrictives à ne pas dépasser.

Confidentialité des données

Toute les coordonnées téléphoniques importées dans le logiciel sms sont et resteront votre entière propriété.
Notre société s’interdit d’utiliser pour son compte ou le compte d’un tiers ces données.
La conservation de vos données, rapports, textes et statistiques est assurée gratuitement pour une durée minimum de 6 mois. Passé ce délai, nous déplacerons et conserverons – sur un serveur de sauvegardes – ces mêmes données, pour une durée complémentaire de 6 mois.
Passé 1 an, notre société se réserve donc le droit d’effacer définitivement ces données afin de libérer de la place sur ses serveurs.
– Toute restitution de rapports ou fichiers dans le délai des 6 mois à 1 an pourra donner lieu à une facturation unitaire au titre des frais de recherche.
– Toute restitution de rapports ou fichiers après 1 an ne pourra être honorée.

Aucun retour sur investissement

Notre société assure uniquement une prestation technique de routage sms.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de déception commerciale, voir une nullité de votre retour sur investissement suite à l’envoi de votre mailing. Nous ne sommes pas apporteur d’affaires et n’assumerons donc aucunement un retour nul ou faible de de la part des consommateurs finaux.
Merci de veiller à proposer des offres claires et attractives comme sur n’importe quel support publicitaire. La publicité n’est pas une science mais uniquement un moyen de communication et de notoriété d’une marque.
Nous ne pouvons forcer les destinataires de vos sms à acheter vos produits ou services, ni les forcer à répondre à une question que vous leur poseriez.
Dans la même optique nous ne pourrons être tenus pour responsable d’un nombre important de retours négatifs (insultes, demandes de radiation, fausses commandes, demande de devis sans suite, saturation de votre sous-réseau téléphonique ou radio-téléphonique, etc.).

Une fois une campagne sms validée par la saisie du terme « OUI » dans l’onglet « Résumé final », nous n’assumerons que notre responsabilité technique qui vise à délivrer votre message sms en bon et due forme sur le terminal GSM des destinataires. Toute demande de remboursement ou de réduction autre que pour un défaut technique prouvé ne pourra être pris en charge par notre société.

Utilisation abusive des tests

La fonction « Test de sms / BAT » permet de vous envoyer gratuitement un aperçu du sms afin de s’assurer qu’il ne contient pas d’erreur typographique suite à son introduction dans notre logiciel, notamment au niveau des caractères accentués et signes particuliers.
Cette fonction est équipée d’un compteur d’alerte. En cas d’utilisation abusive (envoi un par un de plusieurs dizaines ou centaines de sms), nous nous réservons le droit de bloquer votre compte et vous facturer les sms abusivement envoyés par ce biais.

Droit de radiation

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire (car implicite et identique par tous les opérateurs mobile), nous vous invitons fortement à ajouter une clause de désabonnement en bas de votre message. Pour ce faire, indiquez simplement à vos utilisateurs de répondre au sms reçu en mettant le mot « STOP » dans leur réponse. Selon la technique d’expédition des sms utilisée, si vous avez opté pour la personnalisation du numéro de l’expéditeur (Sender-Id), merci de nous transmettre dans un délai de 15 jours les numéros de gsm des plaignants que vous avez reçus, notés ou traités par tous moyens de communication tiers (email, fax, téléphone).

Règles déontologiques

Nous nous réservons le droit de stopper tout envoi en cours ou à venir qui ne semblerait pas respecter les règles de déontologie nationale : Racisme, xénophobie, antisémitisme, insultes, harcèlement, fraudes, vente de produits ou de services illicites ou surtaxés, publicité sans identification légale claire de l’émetteur, appels massifs en vue de saturer un sous-réseau de radio-messagerie, etc. Notre société pourra être à même de porter plainte contre vous et demander des dommages et intérêts.

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation française.

En cas de difficulté dans l’application de ces clauses, le Client et l’éditeur s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de règlement judiciaire d’un différend, seul sera compétent le tribunal du lieu du siège social de l’éditeur.